L’éthique et la conformité chez Crédit Agricole Personal Finance & Mobility désignent l’ensemble des principes, règles et dispositifs qui encadrent la conduite de nos activités. Elles garantissent le respect des réglementations applicables, la prévention des risques et le maintien d’une relation de confiance durable avec l’ensemble de nos parties prenantes.
Être un acteur de la finance responsable, c’est agir avec transparence, loyauté et exemplarité. Nos activités s’appuient sur un cadre de référence clair et exigeant qui garantit notre conformité réglementaire tout en affirmant notre ambition : faire de l’éthique un véritable levier de confiance, de performance et de différenciation positive. Notre démarche s’appuie sur trois grands principes :
dans nos pratiques commerciales et nos relations d’affaires,
dans nos décisions stratégiques,
dans notre communication et notre gouvernance.
Cette culture éthique s’incarne au quotidien dans les comportements, la formation et les outils mis à disposition des collaborateurs.
La gouvernance de Crédit Agricole Personal Finance & Mobility est structurée afin d’assurer un équilibre durable entre performance économique, impact sociétal et exigences réglementaires. Elle vise à prévenir les risques de non-conformité, à garantir l’intégrité des décisions et à promouvoir une conduite responsable des affaires.
La gouvernance en matière d’éthique et de conformité repose sur :
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est pleinement intégrée à cette gouvernance. Pilotée directement par le Comité exécutif groupe (GEC), elle s’appuie sur la Direction de la RSE et la Direction de l’Engagement citoyen pour coordonner et déployer nos actions.
Pour structurer et déployer notre démarche d’éthique et de conformité, nous nous appuyons sur des outils de référence communs à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole et déclinés au sein de nos entités.
La Charte éthique, commune à l’ensemble du Groupe, définit nos valeurs fondatrices – proximité, responsabilité et solidarité – ainsi que les principes d’action qui guident nos relations avec l’ensemble de nos parties prenantes. Elle exprime l’ambition collective d’agir avec intégrité, dans l’intérêt de nos clients et de la société.
Notre Code de conduite met en pratique les engagements de la Charte éthique. Il précise les règles de comportement à adopter au quotidien dans nos relations avec les clients et les fournisseurs, dans le cadre de la responsabilité sociale et environnementale, de la lutte contre la corruption et de la protection de la réputation du Groupe. Ce Code s’applique à l’ensemble des collaborateurs et constitue un guide pour agir avec exemplarité, transparence et vigilance.
Le Corpus Fides est le recueil de référence du groupe Crédit Agricole en matière de conformité. Il rassemble des notes de procédures qui identifient les règles applicables aux entités, dirigeants et collaborateurs, tout en traduisant les évolutions réglementaires. Décliné dans chaque entité, il garantit l’harmonisation des pratiques de conformité et l’élévation du niveau d’exigence dans l’ensemble de nos implantations.
Nous avons mis en place un dispositif de signalement accessible à tous, collaborateurs comme parties prenantes externes.
Reposant sur des principes d’indépendance, de confidentialité et de protection des lanceurs d’alerte, ce mécanisme sécurisé s’inscrit pleinement dans notre culture d’intégrité et de transparence. Il garantit à tous la possibilité de s’exprimer sans crainte de représailles, tout en assurant un suivi rigoureux avec une information régulière au Comité exécutif groupe et au conseil d’administration. Ce dispositif est conforme au cadre juridique en vigueur, notamment la loi Sapin II en France et la directive européenne 2019/1937.
La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques